Conditions générales d’utilisation du site falioonexi.org

Veuillez lire attentivement ces conditions qui définissent le cadre légal d’accès et d’utilisation des services proposés sur Falioonexi.

14 octobre 2025

Acceptation des conditions

L’utilisation du site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales. L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de l’ensemble des stipulations énoncées et s’engage à les respecter lors de chaque visite du site falioonexi.org.

Définitions

Pour la bonne compréhension du présent document, les termes suivants auront la signification ci-dessous :

• « Utilisateur » : toute personne accédant au site et utilisant ses contenus ou formulaires de contact.
• « Prestataire » : la société propriétaire du site, offrant les prestations d’analyse de marché immobilier et conseil.
• « Service » : l’ensemble des processus, rapports et recommandations fournis par le prestataire via Falioonexi.
• « Données personnelles » : informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

Modalités d’utilisation du service

L’accès au site et l’usage des formulaires doit se faire dans le respect des lois en vigueur et des présentes conditions. Toute utilisation illicite entraînera la suspension de l’accès aux services.

Éligibilité

Le site s’adresse aux utilisateurs majeurs pouvant contracter en droit français. L’accès est interdit aux personnes non légalement autorisées.

La vérification d’âge et d’identité peut être exigée.

Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à fournir des informations véridiques et à respecter la confidentialité de ses accès.

• Respecter les droits de propriété intellectuelle et la confidentialité des contenus du site.
• Fournir uniquement des informations exactes lors de toute demande de contact ou d’analyse.
• Faire un usage du service conforme à sa destination, sans tentative de perturbation.
• Ne pas usurper l’identité d’autrui ni fournir de fausses informations ou documents.

Usages interdits

Il est interdit d’utiliser le site à des fins contraires à la loi ou à l’ordre public.

• Diffuser des contenus illicites, offensants ou contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs.
• Porter atteinte à la sécurité, l’intégrité ou la disponibilité du site ou de ses données.
• Tenter d’accéder sans droit aux systèmes d’information ou données confidentielles de Falioonexi.
• Collecter ou extraire massivement des données sans autorisation expresse.
• Faire usage d’automates ou scripts dans le but de perturber le fonctionnement du site.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site, y compris les textes, graphismes, logos ou documents, sont la propriété exclusive du prestataire ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou exploitation, même partielle et par quelque procédé ou support que ce soit, sans autorisation est strictement interdite sous peine de poursuites.

Contenus générés par l’utilisateur

Lorsque vous envoyez un message ou des informations via le site, vous en demeurez responsable et garantissez leur légalité, leur exactitude et leur originalité.

Respect de la vie privée et des données

Falioonexi collecte et traite vos données personnelles conformément à la législation et à notre politique de confidentialité. Vos droits sont garantis et les informations protégées par les dispositifs RGPD et la Charte interne. Consulter notre politique de confidentialité

Limite et avertissements

Falioonexi ne peut garantir l’exactitude ou la mise à jour permanente des contenus diffusés. Les résultats des analyses peuvent varier selon les contextes.

Limitation de responsabilité

Le prestataire ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la base des analyses ou recommandations fournies, y compris pour tout préjudice direct ou indirect.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à garantir et à indemniser Falioonexi de toute réclamation ou litige consécutif à l’utilisation non conforme du service ou à la violation de ces conditions.

Règlement des litiges et recours

Tout différend sera traité prioritairement à l’amiable, puis par les juridictions compétentes.

Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige sera du ressort des tribunaux compétents de Paris.

Résiliation

L’utilisateur et le prestataire peuvent mettre fin à l’accès au service à tout moment, sous réserve du respect des obligations déjà nées.

Modifications

Falioonexi se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles expliquant leur portée.

Divisibilité

Si une clause est déclarée nulle, les autres dispositions restent pleinement applicables.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre les parties, remplaçant tout engagement antérieur.

Contacts et coordonnées utiles

Pour toute question ou exercice d’un droit relatif au RGPD, contactez Falioonexi via notre formulaire.